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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 février 2019

La présente politique de confidentialité constitue une entente légale entre vous et DIX-ONZE INC. (ci-après « DIX-ONZE ») en ce qui a trait à l’utilisation des services d’hébergement partagé ou des services de conception de logiciel ou de site Internet détaillés à la facture afférente (ci-après le « Service »).

Par votre utilisation du Service, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité, reconnaissez en avoir compris la portée et consentez à son application de façon libre et éclairée. Vous comprenez qu’en communiquant vos ou des renseignements personnels à DIX-ONZE, vous consentez à ce que DIX-ONZE les recueille, les utilise et les traite pour les motifs et de la manière prévue à la présente politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de donner le présent consentement. À défaut, nous vous invitons à ne pas ou à ne plus utiliser le Service. 

DIX-ONZE ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers qui ne sont pas des Partenaires.

1. PRINCIPALES DÉFINITIONS  

L’expression « Renseignements confidentiels » signifie vos noms, prénoms, adresse et adresse électronique ou tout autre renseignement personnel vous concernant et vous appartenant. 

DIX-ONZE ne vous demandera jamais et ne vous recommande pas de divulguer dans le cadre des Services des informations à haut degré de risque pour le vol d’identité comme vos numéros de carte de crédit, de passeport, d’assurance sociale, lesquels sont donc exclus des Renseignements confidentiels. Si vous le faites malgré les recommandations de DIX-ONZE, vous reconnaissez être le seul responsable du préjudice en découlant, et ce, à la décharge complète de DIX-ONZE.

DIX-ONZE considère que le traitement des Renseignements confidentiels, en raison de leur nature, n’est pas susceptible de comporter un risque pour vos droits et libertés. Si vous n’êtes pas de cet avis, veuillez en aviser DIX-ONZE sans délai.

L’expression « Partenaire » désigne les techniciens informatiques, programmeurs, intégrateurs, designers et autres intervenants avec laquelle DIX-ONZE fait affaire et qui sont des partenaires de confiance.

2. FINALITÉS ET MOTIVATIONS JURIDIQUES

Les Renseignements confidentiels sont recueillis par DIX-ONZE uniquement aux fins des objectifs et finalités suivants (ci-après les « Finalités »): 

– Nom, prénom et adresse : ces informations sont nécessaires afin de vous identifier adéquatement, ainsi que pour des fins de transmission de la facturation. 

– Adresse courriel : cette information nous permet de répondre à vos demandes, de vous transmettre la facturation, ainsi qu’afin de vous transmettre notre infolettre ou autres communications relativement à nos Services. Vous pouvez, en tout temps, vous désabonner de la liste d’envoi de notre infolettre. 

Chacun des Renseignements confidentiels demandés par DIX-ONZE est limité à ce qui est nécessaire aux fins des Finalités. DIX-ONZE s’engage à les utiliser uniquement en conformité avec ces Finalités, à moins d’un consentement préalable de votre part, et selon vos instructions. 

3. ACCESSIBILITÉ ET CONSENTEMENT

Vous pouvez, en tout temps, demander d’avoir accès aux Renseignements confidentiels vous appartenant. DIX-ONZE vous les rendra alors accessibles, dans les meilleurs délais, d’une façon lisible pour vous.

Vous pouvez, en tout temps, demander que vos Renseignements confidentiels soient mis à jour ou complétés, ce que fera DIX-ONZE dans les meilleurs délais. 

Malgré leur nécessité, vous pouvez en tout temps retirer ou limiter votre consentement quant au traitement, en totalité ou en partie, de vos Renseignements confidentiels par DIX-ONZE en avisant la personne responsable mentionnée ci-après. Cette dernière pourra alors vous informer si cela empêche ou nuit, en partie ou en totalité, au Service. Le retrait de votre consentement vaudra uniquement à compter de sa réception par DIX-ONZE. 

4. TRANSMISSION AUX PARTENAIRES 

Vous consentez et autorisez expressément DIX-ONZE à communiquer, en totalité ou en partie, tous Renseignements confidentiels à ses Partenaires pour les fins du Service et de l’accomplissement des Finalités. DIX-ONZE signe avec ces Partenaires des ententes afin de s’assurer qu’ils s’engagent à respecter un niveau de sécurité minimale ou, le cas échéant, conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. 

DIX-ONZE s’engage à aviser, dans les meilleurs délais, les Partenaires de tout retrait de consentement, modification, suppression ou limitation demandé ou apporté à vos Renseignements confidentiels en conformité avec les présentes.

5. TRANSFERT NÉCESSITANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ MINIMALE

Au surplus, DIX-ONZE s’engage à ne pas divulguer ou transférer les Renseignements confidentiels à un tiers qui n’est pas un Partenaire ou vers un pays qui n’est pas reconnu comme ayant un niveau de sécurité minimale ou, le cas échéant, conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. 

Malgré ce niveau de sécurité minimal, vous pouvez informer DIX-ONZE, en tout temps, de votre désir que certaines informations ne soient pas divulguées ou transférés, pourvu que ceci n’ait pas pour effet d’empêcher, une partie ou la totalité, du Service.

DIX-ONZE ignore si les informations ou contenus hébergés, en totalité ou en partie, dans le cadre des Servies d’hébergement ont été créés par vous ou pas un tiers mandaté par vous. Vous reconnaissez être responsable de vous assurer que tout sous-traitant que vous mandatez respecte le RGPD.

6. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

DIX-ONZE reconnaît mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires afin de ne pas divulguer ou révéler les Renseignements confidentiels qu’elle détient (obligations légales exclues) à des tiers qui ne sont pas des Partenaires.

DIX-ONZE tient à préciser que l’ensemble de son personnel qui traite ou autrement peut avoir accès aux Renseignements confidentiels sont formés adéquatement afin de s’assurer de la conformité et du respect des procédures et mécanismes exposés à la présente politique.

7. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

DIX-ONZE a adopté, mis en place et maintien en vigueur des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger les Renseignements confidentiels, à en sauvegarder la confidentialité et à assurer un suivi des Renseignements confidentiels reçus. Les Renseignements confidentiels que vous fournissez sont sauvegardés et stockés sur un serveur dont l’accès est contrôlé.

DIX-ONZE a, notamment, mis en place les mesures suivantes :

Malgré les mesures que DIX-ONZE a mises en place et que l’efficacité de ces dernières sont testées régulièrement, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. DIX-ONZE ne garantit ni ne représente aucunement que les Renseignements confidentiels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. 

DIX-ONZE s’engage à notifier toute atteinte à la protection d’un de vos  Renseignements confidentiels qui constitue un risque pour vos droits et libertés à l’autorité de contrôle applicable dans les soixante-douze (72) heures, ainsi qu’à vous, si nécessaire au sens du Règlement général sur la protection des données, dans les meilleurs délais. Toute atteinte à la sécurité des Renseignements confidentiels sera également consignée dans un registre conçu à cette fin et décrivant une description de la situation, les répercussions et les mesures apportées par DIX-ONZE

DIX-ONZE n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des Renseignements confidentiels que vous transmettez dans la mesure où DIX-ONZE à respecter ses obligations prévues aux présentes et qu’elle a pris toutes les mesures correctives nécessaires suite à une atteinte à la protection de vos Renseignements confidentiels. 

8. NON-CESSION

Sous réserve d’obligations légales, DIX-ONZE ne vendra pas le droit à un tiers d’utiliser les Renseignements confidentiels. DIX-ONZE ne diffuse, sans l’accord préalable, aucun Renseignement confidentiel à des tiers qui ne sont pas des Partenaires qui pourraient servir à entrer en contact avec vous à l’extérieur du Service. Vous ne recevrez que des messages provenant de DIX-ONZE ou de ses Partenaires.

9. SURPRESSION OU DEMANDE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Vous pouvez demander à DIX-ONZE que vos Renseignements confidentiels soient complètement supprimés de sa base de données ou demandez une confirmation quant à cette suppression si le Service prévoit une telle suppression dans l’un ou l’autre des cas suivants : 

Avant toute suppression, vous pouvez exiger que DIX-ONZE conserve vos Renseignements confidentiels afin, notamment, d’assurer la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

10. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

DIX-ONZE recueille automatiquement des renseignements généraux sur votre utilisation du Service. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, le navigateur Web utilisé pour accéder au Service, la date et l’heure de l’accès au Service, les opérations effectuées pendant l’utilisation du Service, les paramètres relatifs aux pages particulières consultées sur le Service, le temps de navigation sur chaque page et le contenu téléchargé du Service, le cas échéant. Les renseignements généraux qui sont recueillis automatiquement sont utilisés afin d’améliorer le Service ou à des fins de marketing, de gestion du Service et d’administration du système, ou à d’autres fins administratives. DIX-ONZE peut utiliser les renseignements généraux recueillis automatiquement pour créer des sommaires relatifs à l’utilisation du Service et aux habitudes, données démographiques et achats des utilisateurs. 

DIX-ONZE utilise des « témoins », qui sont des petits fichiers de données transmis à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de votre utilisation du Service et pour assurer votre sécurité au niveau de l’authentification des utilisateurs. Les renseignements découlant des témoins sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Service et pour en améliorer la fonction d’authentification des utilisateurs lorsque vous accédez au Service. La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les témoins stockés sur le disque dur de leur ordinateur. La désactivation des cookies (non recommandée) pourrait vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le Service ou peut créer des vulnérabilités au niveau de la sécurité des données.

11. CONFORMITÉ 

DIX-ONZE reconnaît avoir tout mis en œuvre afin d’être conforme à toute réglementation ou loi applicable concernant la protection des données confidentielles, telles que notamment, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. En cas de contradiction entre les termes des présentes et ceux de toute loi ou règlementation applicable, ces derniers prévalent. 

12. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DIX-ONZE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, en affichant une nouvelle politique de confidentialité. DIX-ONZE vous transmettra alors un avis afin de vous aviser que des modifications ont été apportées. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos Renseignements confidentiels par DIX-ONZE seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur, à moins que vous n’avisiez DIX-ONZE que vous n’y consentiez pas, en totalité ou en partie.

13. PERSONNE RESPONSABLE

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples informations concernant la protection des Renseignements confidentiels ou la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec DIX-ONZE à l’adresse suivante : [email protected] 

14. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation ou insatisfaction, vous pouvez contacter votre autorité de contrôle de la protection des données.