Dernière mise à jour : 2 avril 2025
Le présent contrat constitue une entente légale entre vous et DIX-ONZE INC. (ci-après « DIX-ONZE ») en ce qui concerne l’utilisation des services de mise à jour WordPress décrits ci-dessous (ci-après les « Services »).
En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous faites usage de ces Services (ci-après le « contrat » ou « présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter l’intégralité du présent contrat, ainsi que tout changement qui pourra y être apporté de temps à autre.
DIX-ONZE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer toute disposition du présent contrat. Les modifications entrent en vigueur automatiquement dès leur publication. Dans ce cas, DIX-ONZE publiera sur cette page les changements apportés, en y faisant figurer la date de la dernière révision.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES DE MISE À JOUR WORDPRESS.
Les Services consistent en la mise à jour trimestrielle (mars, juin, septembre et décembre) :
DIX-ONZE surveille de manière hebdomadaire, notamment via la plateforme Patchstack (ou toute source équivalente), l’émergence de failles de sécurité jugées critiques affectant WordPress ou ses extensions. Si une faille de gravité critique est relevée et qu’une mise à jour ou un correctif est disponible, DIX-ONZE :
Certaines mises à jour peuvent générer des conflits avec la programmation ou la configuration actuelle du site. Dans ce cas :
DIX-ONZE ne procédera pas à la mise à jour d’une composante si :
Le service décrit aux présentes n’inclut pas la mise à jour du thème WordPress. Toutefois, DIX-ONZE peut effectuer cette mise à jour à votre demande, à son taux horaire régulier.
Sur demande, DIX-ONZE peut, après chaque période de mise à jour, vous transmettre un résumé des opérations effectuées (plugins mis à jour, version de WordPress, etc.). Les modalités de remise du rapport (fréquence, format, etc.) peuvent être discutées avec vous au préalable.
En souscrivant aux Services, vous consentez et autorisez, de façon libre et éclairée, DIX-ONZE à :
Si vous désirez qu’une mise à jour soit reportée (par exemple en période d’achalandage élevé), il vous incombe d’en aviser DIX-ONZE en amont. À défaut, vous assumez les conséquences de la mise à jour si celle-ci est exécutée comme prévu.
4.1 Vous déclarez que tout contenu (textes, images, données ou autres) présent sur votre site WordPress respecte les lois et réglementations applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
4.2 Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de votre site et des conséquences liées à ce contenu. Étant entendu que DIX-ONZE n’intervient qu’au niveau de l’administration (mises à jour et maintenance technique) et n’a aucun rôle ni contrôle relativement aux textes, images ou autres informations que vous ou vos utilisateurs publiez ou stockez.
Bien que DIX-ONZE effectue une sauvegarde locale préalablement à chaque mise à jour (voir article 2.2), ce service ne constitue pas un service global de sauvegarde ou d’archivage. Vous demeurez responsable de conserver vos propres copies de sauvegarde. La présente clause ne modifie ni ne limite les obligations ou priorités définies dans la clause relative à l’hébergement chez DIX-ONZE, telle que stipulée dans le contrat distinct portant sur les services d’hébergement. En cas de contradiction, la clause d’hébergement prévaut.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour à DIX-ONZE, notamment en ce qui a trait :
Dans le cadre d’un problème dépassant 15 minutes de travail, vous vous engagez à répondre dans les meilleurs délais à la proposition de DIX-ONZE quant au choix (rollback, correction à vos frais, recours à un tiers, statu quo, etc.). Tout retard de réponse pourrait retarder ou compromettre la remise en état du site, sans engager la responsabilité de DIX-ONZE.
Si vous souhaitez que votre thème WordPress soit mis à jour, vous devez en faire la demande explicite à DIX-ONZE. À défaut, aucune intervention n’aura lieu sur le thème, même si cela pourrait améliorer la compatibilité avec les dernières versions de WordPress ou des extensions.
Vous reconnaissez que les mises à jour WordPress peuvent parfois entraîner des conflits, des anomalies ou des pannes de fonctionnalité. Malgré l’expertise et la diligence de DIX-ONZE, des problèmes imprévus peuvent survenir après la mise à jour de WordPress ou de ses extensions.
DIX-ONZE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir votre site fonctionnel, mais ne garantit pas l’absence complète d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Si vous décidez de ne pas mettre à jour une extension jugée problématique, vous en assumez les risques, notamment en matière de sécurité ou d’instabilité. En pareil cas, la responsabilité de DIX-ONZE ne peut être retenue pour des problèmes ultérieurs liés à cette extension obsolète.
DIX-ONZE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations si cette inexécution, ces dommages ou ces pertes résultent d’un cas de force majeure, notamment : un sinistre naturel, une grève, un lock-out, une émeute, une guerre (déclarée ou non), une action gouvernementale, une panne d’internet à grande échelle, ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Vous vous engagez à tenir DIX-ONZE indemne de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, frais ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant :
Les frais afférents aux Services (périodicité, montant, modalités de facturation) sont fixés selon l’offre ou l’entente conclue entre vous et DIX-ONZE.
En cas de problèmes de compatibilité dépassant quinze (15) minutes de correctif, DIX-ONZE vous facturera ses honoraires à son taux horaire régulier.
DIX-ONZE se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les Services de mise à jour WordPress, moyennant un préavis raisonnable.
Sauf disposition contraire, toute facture émise est payable dans les trente (30) jours de sa réception. Tout retard de paiement peut entraîner l’application de frais d’intérêts, conformément aux modalités indiquées sur la facture.
Pour toute demande de support technique relative aux Services de mise à jour WordPress, vous pouvez communiquer avec DIX-ONZE :
En cas de problème majeur, DIX-ONZE fait son possible pour vous assister rapidement et peut prendre toute mesure temporaire ou permanente jugée adéquate pour remédier ou atténuer l’impact du problème.
DIX-ONZE se réserve le droit de suspendre, à sa seule discrétion et sans préavis, les Services de mise à jour WordPress :
DIX-ONZE peut résilier de plein droit le présent contrat, sans préavis ni délai, si vous ne respectez pas l’une quelconque des obligations qui y sont prévues (contenu illicite, retard de paiement prolongé, etc.). Dans ce cas, les Services cesseront immédiatement, et vous demeurez responsable de tout solde dû jusqu’à la date de résiliation.
Tous les contenus, méthodes, outils ou logiciels développés, utilisés ou fournis par DIX-ONZE dans le cadre des Services (scripts, modèles, documentation, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de DIX-ONZE et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, publier, concéder sous licence ou vendre ces éléments, sauf autorisation écrite expresse de DIX-ONZE.
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige découlant du présent contrat ou lié à l’utilisation des Services de mise à jour WordPress sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec, province de Québec (Canada).
Nonobstant l’article 13, tout différend relatif au présent contrat que les parties ne peuvent résoudre à l’amiable peut être soumis à l’arbitrage selon le Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). Les parties conviennent que les séances d’arbitrage puissent se tenir par vidéoconférence ou tout autre moyen permettant la communication immédiate entre elles.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions du présent contrat n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une disposition est déclarée nulle ou inopposable par un tribunal compétent, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.
EN ACCEPTANT LES SERVICES DE MISE À JOUR WORDPRESS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT ET EN ACCEPTER TOUTES LES MODALITÉS.
